Conditions générales de vente

Johwa – Amandine Gaye, Entrepreneur individuel, SIRET 995 091 568 00015, 229 rue de Solférino, 59800 Lille, johwa.harmonie@gmail.com, 06 08 11 99 15.

Les prestations peuvent être réalisées à distance en visioconférence, au domicile du client ou dans les locaux d'un client professionnel, selon la prestation concernée et les modalités convenues entre les parties.

Toute réservation ou souscription implique l'acceptation des présentes conditions, complétées le cas échéant par les conditions particulières du devis, de la proposition commerciale ou de l'offre concernée.

La sophrologie est une méthode d'accompagnement. Johwa est tenue à une obligation de moyens et non de résultat : elle s'engage à mettre en œuvre les compétences, techniques et moyens relevant de son champ professionnel afin d'accompagner le client.

La sophrologie implique une participation active du client. Les effets peuvent varier selon la personne, son contexte, ses besoins, son rythme et son implication. Aucun résultat particulier ne peut donc être garanti et les prestations ne sont pas assorties d'une garantie de type « satisfait ou remboursé ».

La sophrologie constitue un accompagnement complémentaire et ne se substitue pas à un diagnostic, un traitement ou un suivi médical, psychologique ou psychiatrique. Johwa peut refuser ou interrompre un accompagnement lorsqu'une demande sort de son champ de compétences et invitera, lorsque cela paraît nécessaire, le client à s'adresser à un professionnel compétent.

Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client de manière claire avant tout engagement, dans la section dédiée du site, lors de la réservation ou dans le devis. Les éventuels frais de déplacement sont communiqués avant confirmation du rendez-vous. Les prestations professionnelles ou personnalisées sont établies sur devis.

Les modalités de paiement (au moment de la réservation, à la séance ou selon un échéancier convenu) sont précisées lors de la réservation ou dans le devis accepté.

Réservation. Les rendez-vous sont convenus par e-mail, téléphone ou à la suite d'une demande effectuée via le formulaire de contact du site. La réservation est confirmée une fois la date, l'heure et la modalité de séance validées.

Annulation et report. Toute annulation ou demande de report doit être communiquée au moins 24 heures avant l'heure prévue du rendez-vous. Une séance annulée ou reportée moins de 24 heures avant l'heure prévue est due, sauf cas de force majeure ou situation exceptionnelle appréciée par Johwa.

Retard du client. Un retard n'entraîne pas de prolongation automatique de la séance, afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants. En cas de retard trop important ne permettant plus de réaliser la séance dans de bonnes conditions, celle-ci peut être considérée comme due.

Annulation par Johwa. Lorsque l'annulation est du fait de Johwa, la séance est reportée sans frais ou, lorsqu'elle a déjà été réglée et qu'un report n'est pas possible ou souhaité, remboursée.

Séances en visioconférence. Le client doit disposer d'une connexion Internet, d'un équipement adapté et, autant que possible, d'un environnement permettant le bon déroulement de la séance. Un incident technique imputable à Johwa donne lieu à un report sans frais ou, si nécessaire, à un remboursement. Un problème provenant de l'équipement, de la connexion ou de l'environnement du client ne peut être assimilé à un manquement de Johwa.

Séances au domicile du client. Les conditions de déplacement et les éventuels frais correspondants sont communiqués avant confirmation du rendez-vous. Le client s'engage à mettre à disposition un espace adapté et suffisamment calme pour permettre le bon déroulement de la séance.

Clients mineurs. L'accompagnement d'un mineur requiert l'accord de son représentant légal. Les modalités de l'accompagnement et de règlement sont convenues avec celui-ci. Les modalités concrètes de présence ou non du parent pendant la séance sont définies avec Johwa selon l'âge de l'enfant, la situation et la nature de la séance.

Johwa peut proposer des programmes, forfaits ou abonnements. Les conditions propres à chaque offre — durée, nombre de séances incluses, fréquence, modalités de paiement, utilisation des séances, possibilités éventuelles de suspension ou de report, conditions de résiliation et conséquences d'une interruption anticipée — sont précisées et communiquées au client avant son engagement.

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. La demande peut être adressée à johwa.harmonie@gmail.com.

Lorsque le client souhaite que la prestation commence avant l'expiration de ce délai, il en fait la demande expresse. S'il exerce ensuite son droit de rétractation, il est redevable du montant correspondant à la prestation déjà fournie.

Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour une prestation de service pleinement exécutée avant la fin du délai, lorsque le consommateur a expressément demandé cette exécution et reconnu qu'il perdrait son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.

Les interventions auprès des entreprises, collectivités, associations, établissements et autres clients professionnels font l'objet d'un devis, d'une proposition commerciale ou d'une convention précisant la nature de l'intervention, sa durée, son tarif, les modalités de paiement, les éventuels frais de déplacement et les conditions particulières convenues.

Le client professionnel met à disposition de Johwa les conditions matérielles et organisationnelles nécessaires au bon déroulement de l'intervention : accès aux locaux à l'heure convenue, salle adaptée à la prestation et au nombre de participants, conditions satisfaisantes de calme, de sécurité et d'accessibilité, ainsi que le matériel préalablement convenu entre les parties.

Lorsque Johwa se présente au lieu, à la date et à l'heure convenus mais que la prestation ne peut être réalisée, ou ne peut l'être dans des conditions normales, pour une raison imputable au client professionnel — impossibilité d'accéder aux locaux, salle indisponible ou manifestement inadaptée, absence du matériel convenu, défaut d'organisation empêchant l'intervention — la prestation reste due.

Les conditions d'annulation et de report des prestations professionnelles sont celles précisées dans le devis ou la proposition commerciale acceptée, adaptées au type d'intervention, au temps de préparation nécessaire et aux éventuels déplacements engagés. Le délai de 24 heures applicable aux séances individuelles des particuliers ne s'applique pas à ces prestations.

En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles de plein droit dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sans qu'un rappel soit nécessaire, au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage. Tout professionnel en situation de retard de paiement est également redevable de plein droit d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce.

Johwa est responsable, dans les conditions du droit commun, des manquements qui lui sont imputables dans l'exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne peut en revanche être engagée pour les conséquences d'informations inexactes ou incomplètes communiquées par le client, du non-respect des recommandations données, ou de circonstances relevant de l'organisation, de l'équipement ou de l'environnement du client.

En cas de force majeure ou d'événement indépendant de la volonté des parties empêchant temporairement ou définitivement l'exécution d'une prestation, celle-ci est reportée lorsque cela est possible. Si le report n'est pas possible, les sommes correspondant aux prestations non réalisées sont remboursées.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Johwa à l'adresse johwa.harmonie@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Johwa :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
Centre d'Affaires Stéphanois – Immeuble L'Horizon
Esplanade de France – 3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne
Site internet : www.medconsodev.eu

La saisine du médiateur doit être précédée d'une réclamation écrite auprès de Johwa restée sans réponse satisfaisante.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher préalablement une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun applicables.