Conditions Générales de Vente

Contrat de prestations de services de sophrologie

Contrat de prestations de services de sophrologie

(mises à jour au 17/12/2025)

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Amandine Gaye – Entrepreneur Individuel – Johwa, sophrologue certifiée – (désignée par le terme « le Prestataire ») et toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec elle dans le cadre de cette activité de prestations de services (désignée par le terme « le Client »). Ce faisant, le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.    

Amandine Gaye – Entrepreneur Individuel – Johwa, sophrologue certifiée au 229 rue Solférino 59000 LILLE, est inscrite à l’URSSAF sous le numéro de SIRET 99509156800015. 

amandine Gaye – Entrepreneur Individuel – Johwa , sophrologue certifiée, propose des prestations de service pour enfants, adolescents et adultes, activités référencées sous le code 9609Z – « Autres services personnels n.c.a ».

 Ci-après dénommée : « Amandine Gaye – Entrepreneur Individuel » ou « le Prestataire » ; et Le Client :

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service. Celles-ci en définissent les conditions :

Article 1: Clauses générales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés par l’un des moyens de réservation suivants :

Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

Article 2: Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Amandine Gaye – Entrepreneur Individuel.

Les services individuels et collectifs suivants sont proposés par Amandine Gaye -Entrepreneur Individuel- pour les enfants, adolescents et adultes :

  • Séance individuelle de sophrologie (présentiel ou visio),
  • Séance de groupe (présentiel ou visio)
  • Ateliers collectifs sur différents thèmes auprès des Entreprises, Collectivités, Associations, Établissements Scolaires publics ou privés sans que cette liste soit limitative (présentiel ou visio).

La participation de enfants et des adolescents à ces séances implique un accord explicite des parents ou des tuteurs. La présence d’au moins un des parents à la première séance (notamment lors de l’échange d’informations) est indispensable pour fixer le cadre des interventions. Elle peut être également nécessaire pour certaines séances. A chaque début de séance, le cadre de celle-ci est fixé préalablement avec les parents.

Amandine Gaye – Entrepreneur Individuel – se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’elle a reçues et validées par ses certifications ou attestations de formation qu’elle tient sur demande à la disposition du consultant. En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, elle proposera les coordonnées d’un confrère plus à même de répondre à sa demande spécifique.

Elle s’autorise également de consulter les professions médicales en rapport avec leur patient (courrier, mail ou téléphone) pour obtenir toute information sur le consultant qu’elle pourrait juger utile dans l’accompagnement qui lui serait demandé dans le strict respect du Secret Professionnel auquel elle est tenue. Il convient de rappeler qu’Amandine Gaye- Entrepreneur Individuel -prend tous les moyens propres à permettre, dans le cadre de la demande exprimée lors du premier rendez-vous, le développement personnel et le retour à l’équilibre du client.
Amandine Gaye- Entrepreneur Individuel – n’a pas d’obligation de résultat.

Article 3: Mentions légales

Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de Santé.
Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.

Article 4: Réservation

Le client peut passer via le site Internet https://johwa-harmonie.fr pour réserver une ou plusieurs prestations.

Il doit obligatoirement suivre le processus de réservation et prise de rendez-vous suivant : • Choix de la prestation et acceptation du prix • Choix de la date et de l’heure • Fournir nom, prénom, n° de téléphone et adresse postale et son e-mail personnel.

Article 5 : Modalités et délais de paiement

Le tarif des honoraires d’Amandine Gaye – Entrepreneur Individuel -, indiqués sur le site Internet, sont exprimés en € Euros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.

Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire, par virement bancaire, par chèque (banque domiciliée en France métropolitaine) établi à l’ordre de Nadia Annouh – Entrepreneur Individuel –, ou en espèces (présentiel). Tout autre mode de paiement devra faire l’objet d’un accord préalable écrit. Une facture acquittée peut être transmise par courriel à l’issue de la prestation.

Clients particuliers : Le paiement de la prestation est exigé le jour même de la séance, sauf accord écrit spécifique conclu avec Amandine Gaye – Entrepreneur Individuel. En cas de souscription à un forfait de séances, le règlement peut s’effectuer en une ou plusieurs fois, selon les modalités convenues au moment de la souscription.

Clients professionnels ou associations :Toute commande donne lieu au versement d’un acompte de cinquante pour cent (50 %) du montant total à la signature du devis. Le solde de cinquante pour cent (50 %) est exigible à l’issue de la prestation, sauf dispositions contraires mentionnées sur le devis accepté par le client.
Les prestations sont payables dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date d’émission de la facture, conformément à la réglementation en vigueur. Tout retard de paiement au-delà de ce délai donnera lieu à l’application de pénalités de retard calculées selon le taux légal en vigueur, sans mise en demeure préalable.
En cas de retard de paiement, le client professionnel sera de plein droit redevable d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Si les frais de recouvrement engagés excèdent cette indemnité, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justification. L’acompte versé par le client professionnel n’est pas remboursable en cas d’annulation de la commande après signature du devis.
La validation de la commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 6: Conditions matérielles de réalisation des prestations

Article 6.1: Conditions matérielles de réalisation des prestations (clients particuliers)

Les séances peuvent être proposées au domicile du client ou à distance, en visioconférence.

Séances à domicile : Le client s’engage à mettre à disposition un espace calme, propre, bien aéré et suffisamment spacieux pour permettre le bon déroulement de la séance. Il lui appartient de s’assurer que les conditions matérielles soient réunies, notamment :

– un environnement sans interruption extérieure (téléphone, animaux, visiteurs, etc.) ;

– un siège confortable ou, selon la nature de la séance, un tapis de sol et une couverture ;

– une température ambiante adaptée au confort du participant.

Le Prestataire se réserve le droit d’interrompre ou de reporter la séance si les conditions ne permettent pas son bon déroulement, sans qu’aucun remboursement ne soit dû.

Séances à distance (visioconférence) :Le client doit veiller à disposer d’une connexion internet stable, d’un appareil muni d’une caméra et d’un microphone en état de fonctionnement, ainsi que d’un espace garantissant confidentialité et tranquillité. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de perturbations techniques liées au matériel ou à la connexion du client.
En cas d’incident empêchant le bon déroulement de la séance, un report pourra être convenu d’un commun accord, sans remboursement automatique.
Dans tous les cas, il appartient au client de créer un environnement favorable à la détente et à la concentration, essentiel à la qualité de la séance.

Article 6.2: Conditions matérielles de réalisation des prestations (clients professionnels)

Lorsque la prestation est réalisée dans un espace mis à disposition par le client professionnel, celui-ci s’engage à garantir des conditions matérielles conformes aux exigences suivantes :


– une salle adaptée, calme, propre, sécurisée et de taille suffisante pour accueillir le nombre de participants prévu ;


– le mobilier nécessaire, à savoir une chaise par participant et une chaise supplémentaire pour le Prestataire ;


– des tapis de sol lorsque la nature de la séance le requiert ;


– un accès à des prises électriques et à un point d’eau, si nécessaire.

En cas de non-respect de ces conditions matérielles, le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter la prestation. Dans ce cas, l’acompte versé restera acquis au Prestataire et ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Article 7 : Report ou annulation de rendez-vous

En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous pris avec Amandine Gaye – Entrepreneur Individuel -, la personne est invitée à annuler ou reporter le rendez-vous au plus tard 48 heures avant mail à johwa.harmonie@gmail.com ou par téléphone / SMS au 06 08 11 99 15 . Un délai plus court est autorisé en cas de force majeur au sens de l’article 1218 du Code civil.

Dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous fixé sans avoir prévenu par avance Amandine Gaye – Entrepreneur Individuel, le rendez-vous sera facturé sur la base du tarif de la séance initialement convenue.

En cas de non-respect des conditions matérielles prévues à l’article 6, le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter la prestation, l’acompte restant acquis sans possibilité de remboursement.

En cas d’impossibilité pour Amandine Gaye – Entrepreneur Individuel – d’assurer le rendez-vous convenu ou en cas de modification d’horaires, elle vous informera au moins 48 heures à l’avance par téléphone, sms ou mail. En cas de force majeure, ce délai peut être plus court.

Article 8 : Litiges et médiation de la consommation

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litige, l’entité de médiation retenue est la Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation (CNPM – Médiation de la Consommation). La CNPM est une entité agréée par la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation et entièrement consacrée au règlement des litiges à la consommation. Les médiateurs qu’elle désigne lors d’un différent entre le professionnel et son client sont sélectionnés sur la base de leurs compétences.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :

http://cnpm-mediation-consommation.eu

ou par voie postale en écrivant à :

CNPM Médiation Consommation – 27 rue de la Libération 42400 Saint Chamond.
Vous pouvez également les joindre par mail : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
ou par téléphone au 09 88 30 27 72 ou 06 67 63 11 03

Avertissement

En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé au client de demander l’avis préalable de leur médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes pathologiques, psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste soit limitative.

Les conseils, recommandations et prestations de services proposés par Johwa et sa représentante légale, Amandine Gaye – Entrepreneur Individuel – ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin et/ou psychologue. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant et /ou au spécialiste médical qui le lui a prescrit.
Les techniques utilisées sont considérées comme des approches complémentaires et non alternatives ou substitutives à la médecine traditionnelle.

Les honoraires des prestations proposées ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Complémentaire Santé (mutuelle).
De plus en plus de complémentaires participent fréquemment aux frais de séances de Sophrologie notamment. Une note d’honoraire vous servira de justificatif. Sur demande, il peut vous être fourni la liste non exhaustive des Mutuelles qui acceptent le remboursement à ce jour.